Mentions légales

« Le Bon Tempo Productions » est une structure associative à but non lucratif : Association Le Bon Tempo, N°W561012297.

L’ensemble des prestations de services proposées et réalisées permettent de soutenir et d’aider au développement de divers projets musicaux, culturels et événementiels.

Adresse administrative : Résidence Kerlivio, Bâtiment G 56700 HENNEBONT
Numéro de SIRET : 90242100700011
Numéro de Licence : PLATESV-D-2021-005276 depuis le 02.10.2021
Code APE : 9001Z - Arts du Spectacle Vivant

Article 1 - Mentions légales

1.1. Site (ci-après “le site”) :
www.lebontempo.fr

1.2. Éditeur (ci-après “l’éditeur”) :
ASSOCIATION LE BON TEMPO PRODUCTIONS, représentée par sa présidente Solenne BULLE
située : Bâtiment G, résidence Kerlivio, 56700 HENNEBONT
Siret : 90242100700011
N° licence de spectacle : PLATESV-D-2021-005276
N° de téléphone : 09 85 55 55 70
Adresse mail : lebontempo.contact@gmail.com

1.3. Hébergeur (ci-après “l’hébergeur”) :
Le site www.lebontempo.bzh est hébergé par Squarespace, Inc, dont le siège social est situé 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014 (États-Unis).

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale (notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités).

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit , de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise ne place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifié ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, u n numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Site internet

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En planification de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivant :

  • le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.

  • le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS à l’adresse suivante :
- Bâtiment G, résidence Kerlivio, 56700 HENNEBONT, France.

Ou par mail à l’adresse :
- lebontempo.contact@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL ci-dessus mentionné.

À votre entière disposition pour régler vos problèmes, il vous est recommandé dans un premier temps, de contacter l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 - Utilisations des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par la Plateforme. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS conserve vos données pour la durée nécessaire à la livraison des services.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous n’ayez plus besoin des services de  l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site lebontempo.bzh, des informations accessibles au public.
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
- quand le site lebontempo.bzh recourt aux services de prestataires pour fournir les services demandés, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
- si la loi exige, le site lebontempo.bzh peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site lebontempo.bzh et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le-nous par mail : contact.lebontempo@gmail.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.
Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le-nous par mail : contact.lebontempo@gmail.com

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Un “cookie” est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période déterminée en fonction de chacun des “cookies” à l’adresse ci-dessous mentionnée. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services que l'association LE BON TEMPO PRODUCTIONS offre.

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Article 14 - Cookies

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez le studio

Pour toute question, information sur les produits/services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact.lebontempo@gmail.com